Pourvoi en cassation en matière répressive

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171,00 €
  • : Bruylant
  • : 30/11/2015
  • : 978-2-8027-4814-4
852 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v° Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4814-4
EAN 9782802748144
Titre Pourvoi en cassation en matière répressive
Date de parution 30/11/2015
Nombre de pages 852
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Raoul Declercq
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier

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