Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif

Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly

Plus qu'un exemplaire !

27,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Le « trou noir » de l'instruction dénoncé par les justiciables et leurs conseils mérite d'être exploré. Secrète, l'instruction est une étape majeure du procès, celle où le juge met l'affaire en état d'être jugée, c'est-à-dire rassemble les éléments lui permettant de statuer ensuite en toute connaissance de cause. Inquisitoire et contradictoire, le procès administratif est dirigé par le juge qui dispose d'un pouvoir général d'instruction afin de prescrire toutes mesures utiles à la connaissance de la vérité en assurant l'égalité des parties affectée par un déséquilibre initial en faveur de l'administration. L'instruction n'est donc pas un simple pouvoir, elle est un devoir d'instruire et plus encore, de bien instruire pour répondre à l'exigence de justice au sein du procès. Comment le juge administratif s'acquitte-t-il de ce devoir ? Quels sont ses moyens d'investigation ? Peut-on dire qu'il maîtrise l'instruction ou seulement qu'il la dirige ? Des secrets lui résistent-ils toujours ? L'évolution de ses méthodes d'instruction rend-elle compte d'un renouveau de son office ? Laisse-t-elle à voir une nouvelle figure d'un juge administratif soucieux de dialogue plutôt que figure d'autorité ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage s'attache à répondre. Contributions de Nicole Belloubet, Christophe Cabanes, Hervé Cassagnabère, Géraldine Chavrier, Patrick Dollat, Anne-Marie Dougin, Patrick Frydman, Hélène Gacon, Mattias Guyomar, Olivier Lemaire, Alain Monod, Hélène Muscat, Emmanuel Piwnica, Bruno Potier de La Varde, Loic Poupot, Jimmy Robbe, Catherine Teitgen-Colly, Didier Truchet, Christian Vigouroux.

EAN 9782849343210
ISBN 978-2-84934-321-0
Date de parution 02/11/2017
Nombres de pages 216
Numéro du volume 42
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Teitgen-Colly
Editeur Mare & Martin
Collection Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif - Catherine Teitgen-Colly | Lgdj.fr
Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif
27,00 €