Pouvoirs et influences au Conseil constitutionnel

Pourquoi la question de la compétence n'est-elle pas centrale dans les nominations au Conseil constitutionnel ?

Ce livre apporte une réponse en cherchant à expliquer les jeux de pouvoir à l'oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur du Conseil. En effet, ce dernier présente des caractéristiques fascinantes lorsqu'on examine de près la manière dont la procédure est aujourd'hui organisée. Longtemps elle a été inexistante. À l'intérieur du Conseil, le processus décisionnel est largement capté par les Bureaux. À l'extérieur, le manque de procédure a conduit à des jeux de pouvoir entre le juge, la « partie » chargée de défendre la loi, et les lobbies. Et cette structure de pouvoir en place au sein de la juridiction désavantage le Parlement et les juges, qui se retrouvent marginalisés.

L'objectif de ce livre est à la fois de révéler ces structures de pouvoir et de comprendre si elles pourraient, paradoxalement, expliquer la longévité du Conseil constitutionnel.
Thomas Perroud est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas. Diplômé d'HEC, de Sciences-Po Paris, il est docteur de l'Université Panthéon-Sorbonne, ainsi que d'un PhD de l'université de Warwick. Membre du CERSA il est spécialiste de droit public comparé et de droit public de l'économie.