Pouvoirs N°151
Sommaire :
Le consentement à l'impôt Emmanuel de Crouy-Chanel
Le retour des révoltes fiscales ? Nicolas Delalande
Sens et légitimité de l'impôt Michel Bouvier
Pour l'impôt Mieux d'impôt, voilà l'enjeu ! Vincent Drezet
Contre l'impôt Ou de quelques raisons de diminuer la fiscalité Pascal Salin
Le Parlement et l'impôt Vincent Dussart
Les administrations fiscales : une efficacité en question Guillaume Bazin
Le code général des impôts, elephant man juridique ? Michel Taly
Compétitivité et impôt
Ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain ! Éric Oliva
Les formes élémentaires de l'inégalité devant l'impôt Alexis Spire
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel Daniel Gutmann
Chroniques :
Repères étrangers (1er avril-30 juin 2014) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot
Chronique constitutionnelle française (1er mai-30 juin 2014) Pierre Avril et Jean Gicquel
Summaries
Le consentement à l'impôt Emmanuel de Crouy-Chanel
Le retour des révoltes fiscales ? Nicolas Delalande
Sens et légitimité de l'impôt Michel Bouvier
Pour l'impôt Mieux d'impôt, voilà l'enjeu ! Vincent Drezet
Contre l'impôt Ou de quelques raisons de diminuer la fiscalité Pascal Salin
Le Parlement et l'impôt Vincent Dussart
Les administrations fiscales : une efficacité en question Guillaume Bazin
Le code général des impôts, elephant man juridique ? Michel Taly
Compétitivité et impôt
Ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain ! Éric Oliva
Les formes élémentaires de l'inégalité devant l'impôt Alexis Spire
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel Daniel Gutmann
Chroniques :
Repères étrangers (1er avril-30 juin 2014) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot
Chronique constitutionnelle française (1er mai-30 juin 2014) Pierre Avril et Jean Gicquel
Summaries
| EAN | 9782021180497 |
| ISBN | 978-2-02-118049-7 |
| Date de parution | 06/11/2014 |
| Nombres de pages | 184 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Seuil |
| Collection | Pouvoirs |
| Thème | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt |
