Pratique des avis de marchés publics

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39,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Le Point Sur
  • 1re édition
  • : 10/2008
  • : 978-2-7013-1596-6
321 pages
Résumé

Résumé

Dans le cadre de la passation des marchés publics, les règles de publicité, qui garantissent la libre concurrence et la transparence des procédures, font l'objet de nombreux contentieux par le biais du référé précontractuel.

Cet ouvrage présente une analyse fine de la jurisprudence du Conseil d'État et des juges des référés administratifs, vous permettant ainsi de prévenir les risques d'annulation des procédures de passation par le juge des référés précontractuels.

Véritable outil de travail, il vous guidera pas à pas dans la rédaction des avis de publicité et vous donnera les réponses à toutes les questions que vous vous posez :
- Les rubriques des avis de publicité ont-elles toutes la même importance ?
- Comment doit être renseignée la mention des modalités de financement d'un marché ?
- Comment remplir la rubrique des voies de recours ?
- Que signifie la rubrique « options » dans les avis de marché ?
- Y a-t-il des modèles d'avis imposés pour les MAPA ?

Un ouvrage très pratique et facile d'accès, incluant :
- des commentaires sur la réglementation éclairés par la jurisprudence la plus récente en matière d'avis de publicité ;
- 16 modèles d'avis de marchés à publier aux BOAMP et JOUE, assortis d'annotations renvoyant aux principes dégagés par la jurisprudence et de bulles d'aide conseillant les acheteurs dans la rédaction des rubriques ;
- des tableaux de comparaison des rubriques de marchés, les nomenclatures nécessaires pour les marchés de services, une table chronologique de la jurisprudence, un index détaillé...

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est déjà l'auteur du Code des marchés publics annoté, du Ccag-Travaux annoté et du Ccag-Fournitures courantes et services annotés publiés chez Berger-Levrault.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1596-6
Titre Pratique des avis de marchés publics
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2008
Nombre de pages 321
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard-Michel Bloch, Jérémie Bloch
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Le Point Sur
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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