Pratique des contentieux de l'urbanisme

Résumé

Résumé

À jour du code de la justice administrative, du code de l'environnement et de la loi SRU.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-281-12325-8
EAN	9782281123258
Titre	Pratique des contentieux de l'urbanisme
Sous-titre	Procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités
Numéro d'édition	2
Date de parution	05/11/2001
Nombre de pages	324
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	François-Charles Bernard
Editeur / Collection / Sous-collection	Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème	Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire	Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10	2-281-12325-1
Format	Papier