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Pratique des institutions locales - André Chaminade

Pratique des institutions locales

N° de réf. 9782711004720

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45,60 €
Résumé
La pratique des institutions locales est destinée à offrir aux élus locaux, dont les responsabilités s'accroissent tous les jours, un instrument de travail leur permettant de trouver, d'une façon à la fois rapide et complète, les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité territoriale dont ils ont en charge la gestion.

Cet ouvrage permettra également aux fonctionnaires territoriaux de conseiller efficacement les élus dans l'exercice de leurs mandats.

Après avoir exposé les principes de base (principe de libre administration des collectivités territoriales et principe de participation), l'auteur fait le point, dans une première partie, sur les institutions territoriales, réalisant une présentation complète sur l'organisation de la région, puis du département et enfin des institutions communales.

Dans une seconde partie, les relations de l'État avec les collectivités territoriales sont examinées de manière approfondie.

L'ouvrage intègre les réformes constitutionnelles et législatives intervenues depuis 2003.

André Chaminade, docteur en droit, est fonctionnaire territorial.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0472-0
Titre Pratique des institutions locales
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/2005
Nombre de pages 340
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Chaminade
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Collectivités territoriales
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-7110-0472-4
Format Papier
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