Pratique des partenariats public-privé

Analyse juridique et financière des modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères en matière de PPP.

Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreux débats, tribunes, colloques, réflexions, et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Près de 250 projets de contrats de partenariat ont été lancés depuis 2004 en France par des collectivités et administrations centrales.

Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé (PPP) et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Cette deuxième édition repose sur une pratique extensive des auteurs, au cours des dernières années, de la question PPP en France et à l'étranger.

Elle commente les modes de gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix du mode de gestion jusqu'au suivi du contrat de partenariat.

Cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, universitaires, étudiants et consultants, les instances gouvernementales ou territoriales, ainsi que les entités souhaitant àppréhender le droit des PPP en France et à l'étranger.

Préface de Alain Ménéménis.
François Lichère, professeur agrégé des facultés de droit, université d'Aix-Marseille.
Boris Martor, avocat à la cour de Paris, associé, Eversheds LLP.
Gilles Pedini, commissaire aux comptes, expert-comptable, membre de commissions sur les finances publiques auprès de l'Ordre des experts-comptables, Deloitte Secteur public.
Sébastien Thouvenot, avocat à la cour de Paris, docteur en droit, Eversheds LLP.