Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

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39,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : Droit
  • : 13/04/2021
  • : 978-2-343-21108-4
384 pages
Résumé

Résumé

Les saisies sont des procédures légales permettant à un créancier impayé de saisir les biens de son débiteur défaillant ou récalcitrant et de les faire vendre afin de se faire payer sur le prix. Le contenu des patrimoines étant constitué en majorité des valeurs mobilières, les saisies s'appliquent très souvent aux biens mobiliers.

L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Il aborde les implications pratiques de la saisie conservatoire des biens meubles corporels, la saisie conservatoire des créances, la saisie conservatoire des droits d'associés et valeurs mobilières, la saisie revendication, la saisie vente, la saisie attribution des créances, la saisie et cession des rémunérations, la saisie appréhension, la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières. Il aborde également des mesures non régies par le droit OHADA notamment la saisie conservatoire des navires, la saisie conservatoire des aéronefs ainsi que l'avis à tiers détenteur (ATD).

Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, l'ouvrage passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.

Guy Saturnin Tsetsa est Magistrat, Président du Tribunal d'instance de Makoua (Congo). Il est auteur de plusieurs articles : Le formalisme de la saisie immobilière en droit Ohada, La problématique de la nature juridique de l'acte d'adjudication en droit Ohada, Le domaine public peut-il faire l'objet d'un bail à usage professionnel (note sous T. Com. Brazzaville n°043 du 28 mai 2013, aff. Société Duty Free Alima SA c/ Société Aéroports de la République du Congo).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-21108-4
EAN 9782343211084
Titre Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
Date de parution 13/04/2021
Nombre de pages 384
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Saturnin Tsetsa
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines / Droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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