[EBOOK] Pratique du divorce international

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Disponible au format PDF

  • : Gazette du Palais
  • : Guide pratique
  • 1re édition
  • : 01/03/2016
  • : 9782359711769 (PDF) - 9782359711783 (epub)

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Résumé

Résumé

L'ouvrage s'adresse aux praticiens français de droit de la famille en leur offrant une véritable « boîte à outils » pour affronter les différents aspects du divorce international.
Ainsi sont abordés les principaux thèmes de la désunion, appréhendés dans leur dimension internationale : compétence juridictionnelle et loi applicable au divorce, mise en oeuvre de la règle de conflit de lois, reconnaissance et exécution des décisions… Pour chaque thème et chaque étape d'une procédure de divorce sont indiqués les textes applicables, la jurisprudence principale française et européenne, ainsi que les renseignements pratiques nécessaires. Chaque fois que cela est possible, sont également donnés les liens internet pour accéder directement aux textes et télécharger les formulaires et certificats cités, nécessaires à la pratique du divorce international.

Élisa Viganotti est avocat à Versailles et docteur en droit, auteur d'une thèse en droit international privé de la famille.
Caractéristiques
EAN 9782359711769
Titre [EBOOK] Pratique du divorce international
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/03/2016
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Elisa Viganotti
Editeur / Collection / Sous-collection Gazette du Palais / Guide pratique
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Ebook

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