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- Résumé
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Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués.
L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode.
Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement.
Il répond aux interrogations des collectivités, des services déconcentrés de l'État, des industriels, mais également des associations et des particuliers sur la conduite de leurs projets en matière d'environnement.
Avocats et associés d'AdDen avocats, cabinet d'avocats exclusivement dédié aux questions de droit public et de droit de l'environnement, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick ont une connaissance pratique et aiguë du montage des projets touchant à l'environnement.
Nathalie Baillon est également avocate et associée du cabinet Ricard, Demeure & associés et intervient quotidiennement dans les montages d'opérations qui posent des questions d'aménagement et d'environnement. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-281-12496-5 Titre Pratique du droit de l'environnement Sous-titre ICPE, droit de l'eau, grands projets d'infrastructure, DUP, sols pollués : 100 réponses pour sécuriser un projet Date de parution 05/2006 Nombre de pages 475 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Nathalie Baillon, Nicolas Nahmias Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction Thème Droit > Droit de l'environnement Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction ISBN10 2-281-12496-7 Format Papier
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