Pratique du droit de l'urbanisme

« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme).

Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. À l'appui d'illustrations concrètes et d'une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.

Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1er janvier 2024.

Publics :
Cet ouvrage s'adresse à toutes celles et tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, ?? comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision leur paraissant irrégulière,
Il intéresse également les étudiants en droit, en collectivités territoriales ou en aménagement du territoire, les élus locaux et les agents territoriaux, mais aussi les aménageurs soucieux d'accompagner au mieux les collectivités territoriales et leurs établissements dans leurs projets.

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d'État, Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l'éducation, de la justice et de la culture et a été directeur de l'ENA. Il s'est intéressé aux questions d'urbanisme et d'aménagement comme directeur adjoint de l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier (ICH), maire de Vincennes ou président du conseil d'administration de l'institut national du patrimoine. Patrick Gérard est aujourd'hui président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'État et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).
Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) en droit des collectivités locales (Université Paris Cité), Christophe Robert est auteur de nombreux ouvrages juridiques pratiques (L'accès aux documents administratifs, Le guide de l'autorité parentale, Les troubles du voisinage, La justice de proximité...). Après avoir été chargé d'études juridiques à l'Association des maires de France (AMF), il a assuré la rédaction en chef du Journal des maires. Élu local en Normandie, il est martre de conférences associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) et dirige aujourd'hui Edile, organisme de formation des élus locaux agréé par le ministère de l'Intérieur. Il contribue pour premier fois à l'édition de cet ouvrage.