Retour à la liste

Pratique du droit de la construction

Marchés publics, marchés privés

N° de réf. 9782212674606

En stock, expédié sous 24h

42,00 €
Résumé
Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.
Une nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.
La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.

En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :
- Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale?
- Quelles sont les règles sur la sous-traitance?
- Comment lutter contre les offres anormalement basses?
- Quelle procédure de passation choisir?
- Quels sont les recours des entreprises évincées?
- Qu'est-ce qu'une retenue de garantie?
- Comment gérer les incidents en cours d'exécution?
- Qu'est-ce qu'un marché au forfait?
- Comment gérer le compte prorata?
- Quel est le formalisme de la réception des travaux?
- Quels sont les délais de paiement des entreprises?

Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

Publics : Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d'ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants.

Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée, est notamment l'auteur de deux autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés privés de travaux (3e édition) et le Mémento des marchés publics de travaux (5e édition).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-212-67460-6
Titre Pratique du droit de la construction
Sous-titre Marchés publics, marchés privés
Numéro d'édition 8
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 564
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patricia Grelier Wyckoff
Editeur / Collection / Sous-collection Eyrolles / Droit
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...