Pratique du droit de la presse 2026-2027

Presse écrite, édition, télévision, radio, Internet, réseaux sociaux.

L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, l'injure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de droits de réponse restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication.

Mais d'autres textes ont également une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970.11 ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique.

Enfin, notre droit de l'information s'envisage aussi dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a fait émerger des notions telles que l'intérêt général ou le principe de proportionnalité, que du droit de l'UE qui monte en puissance.

Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre qui embrasse l'intégralité du droit de la presse. Cette cinquième édition est enrichie de nouveaux développements sur la communication au public en ligne, sur l'impact de l'intelligence artificielle générative et tient compte des textes les plus récents, notamment les règlements européens dits DSA et EMFA, et la loi SREN du 31 mai 2024. Il s'agit au premier chef d'un traité pratique destiné aux professionnels de la presse - tous supports confondus et aux praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants.

La première édition de cet ouvrage a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques, Prix Saintour 2014.

Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, président de l'Association des avocats praticiens du droit de la presse, et auteur de nombreux articles consacrés à cette matière dans des revues de référence. Il livre ici le fruit de plus de trente-cinq années de pratique quotidienne de ce droit pour le couple des médias les plus divers, d'entreinises et de personnalités de tous horizons.