Pratique du ZAN

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », poursuit un objectif ambitieux et central dans l'action publique : parvenir, d'ici 2050, à l'absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou « ZAN »). Cette loi a ainsi créé une définition juridique de l'artificialisation des sols et mis en place des outils concrets pour atteindre ce ZAN, mais également prévu une étape transitoire de réduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.

Cet ouvrage présente, dans une première partie, la réglementation applicable au ZAN (définition, organismes locaux et nationaux de suivi de l'objectif, modalités d'intégration de l'objectif ZAN dans les documents d'urbanisme et de planification, étape transitoire de réduction des ENAF) et, dans une seconde partie, la mise en oeuvre opérationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire (stratégie de mobilisation foncière, outils urbanistiques mis à disposition des acteurs publics locaux, impact du ZAN sur les projets d'aménagement, etc.).

Cet ouvrage s'adresse aux aménageurs et aux services d'aménagement d'urbanisme des collectivités.

Florence David est avocate associée du cabinet Urban Conseil. Elle intervient dans le domaine du droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de la promotion immobilière (Montage d'opérations de construction et d'aménagement, droit de l'environnement, VEFA, baux commerciaux), ainsi qu'en matière de contrats publics complexes (Passation et exécution des marchés publics ou privés de travaux, délégations, concessions de travaux ou services).
Claire Manzoni est avocate au sein du cabinet Urban Conseil. Elle intervient dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'immobilier public et privé.