Pratique judiciaire francophone

La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

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59,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Droit pénal
  • : 13/01/2022
  • : 9782711031740
538 pages
Résumé

Résumé

Il n’existe pas de justice des crimes les plus graves sans biotope favorable. Alors que l’impunité des atrocités est encore un phénomène assez généralement constaté, trois juridictions francophones (cambodgienne, sénégalaise, et centrafricaine) contribuent à la répression judiciaire de cette criminalité troublant l’humanité tout entière. Au nom de valeurs communes, la Francophonie proclame son engagement en faveur de l’état de droit et de la responsabilité pénale des auteurs des violations du droit humanitaire.

À partir du droit applicable devant ces juridictions mixtes et constatant la forte cohérence des textes répressifs de chaque État francophone, cet ouvrage expose la procédure inquisitoire applicable aux investigations en matière de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Il concentre son analyse sur la procédure pénale commune applicable aux investigations menées au sein de ces tribunaux hybrides depuis le déclenchement de l’action pénale jusqu’à l’ordonnance de clôture. Il aborde également les questions spécifiques à ces tribunaux comme le règlement des désaccords et la protection des témoins et des victimes.

En dégageant parmi les principes essentiels à la francophonie, le contenu juridique commun et en matérialisant l’uniformité des textes, Pratique judiciaire francophone, invite à la fluidité dans l’entraide pénale et au développement de la justice internationale.

Cet ouvrage s’adresse aux pénalistes intéressés par le fonctionnement de cette nouvelle génération de tribunaux. Ils y trouveront une étude approfondie de la conduite des investigations et accèderont à une vision complète de la procédure pénale francophone, non seulement devant les juridictions hybrides mais également devant les juridictions inquisitoires francophones.

Magistrat et docteur HDR en droit, Olivier Beauvallet a servi dans différentes juridictions internationales. Il est actuellement juge aux CETC au sein des tribunaux cambodgiens et juge à la chambre d’appel de la Cour pénale spéciale (RCA).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3174-0
EAN 9782711031740
Titre Pratique judiciaire francophone
Sous-titre La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre
Date de parution 13/01/2022
Nombre de pages 538
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Beauvallet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit pénal
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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