Pratiques commerciales et concurrentielles dans l'assurance

Renforcement de la protection des consommateurs, intensification de la réglementation encadrant les pratiques commerciales et concurrentielles des entreprises et multiplication des contrôles marquent le contexte économique actuel des services financiers.

Il est devenu indispensable pour les organismes assureurs de maîtriser le cadre juridique de la commercialisation de leurs produits d’assurance s’ils veulent éviter d’être sanctionnés. Or, les dispositions à respecter proviennent de sources diverses : Code de la consommation, Code des assurances (ou Code de la mutualité, ou Code de la Sécurité sociale) mais aussi droit de la concurrence !

Ce guide présente à l’attention des sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, les pratiques à respecter et celles à éviter lors de la préparation, la promotion et la commercialisation de leurs produits ou services d’assurance, en intégrant la vente à distance et lors de la mise en oeuvre d’échanges et de partenariats avec d’autres entreprises concurrentes du secteur.

Le contrôle de ces pratiques, exercé par différentes autorités telles que la DGCCRF, l’ACPR et les autorités de concurrence, voire par l’assuré-consommateur par le biais de l’action de groupe est également précisé.

Exemples, conseils pratiques, tableaux récapitulatifs contribuent à faire de cet ouvrage issu de l’expérience d’un professionnel spécialisé, un outil opérationnel pour tous ceux qui veulent s’assurer de commercialiser des produits d’assurance en toute conformité.

Laurent François-Martin. Avocat associé au cabinet Fidal, il intervient depuis une vingtaine d'années en droit de la concurrence français et européen et en droit de la distribution et de la consommation. Il conseille et assiste différentes compagnies et mutuelles d'assurance sur ces questions. Titulaire d'un Master 2 (DEA) de droit européen de Paris II et d'un Master 2 (DESS) de gestion de Paris-Dauphine, il a également rédigé de nombreux articles et anime des formations et des séminaires. Il est par ailleurs Conseiller du commerce extérieur de la France.