Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale

Sous la co-direction de Philippe Achilléas et Willy Mikalef

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38,00 €
342 pages
Résumé

Résumé

L'industrie aéronautique et spatiale demeure l'un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales.

Le droit international s'est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d'une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l'ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d'un marché en pleine expansion.

Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l'angle des pratiques développées pour et par l'industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu'à la propriété intellectuelle.

Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d'auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée.

Liste des auteurs :
Philippe ACHILLEAS, Romain BRONER, Loïck BOGAERT LE SCAO, Johanna CHAUVIN, Philippe CLERC, Vincent CORREIA, Antoinette D'HAUSEN MOGNETTI, Sylvain DEVOUGE, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Jeremy LE Roux, Li Du, Romain LOUBEYRE, Julien MARIEZ, Willy MIKALEF, Amal RAKIBI, Laurence RAVILLON, Cédric WELLS.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00715-5
Titre Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale
Sous-titre Sous la co-direction de Philippe Achilléas et Willy Mikalef
Date de parution 06/2014
Nombre de pages 342
Numéro de série 1
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Achilléas, Willy Mikalef
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Collection de l'I.D.E.S.T. - Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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