Précis d'évaluation du dommage corporel

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462 pages
Résumé

Résumé

Maîtrisez l'évaluation et la réparation du dommage corporel.

Le droit du dommage corporel est en constante évolution et nécessite une mise à jour régulière. L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l’augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contaminations), les nouvelles lois sur l’indemnisation de certaines catégories de victimes, ont une influence notable sur les expertises médico-légales et sur le droit de la réparation du dommage corporel.

Cette 7e édition du Précis d’évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant de maîtriser l’évaluation et la réparation du dommage corporel, à jour des dernières évolutions réglementaires et législatives. Cet ouvrage comprend différentes missions d’expertise conformes à la nomenclature Dintilhac, ainsi que la mission d’expertise pour l’évaluation des dommages d’une victime d’accident médical de la CNAMed (2012) dans le cadre de la procédure amiable devant les CCI.

L’ouvrage est structuré en quatre parties :
- les principes de droit de la responsabilité et des assurances nécessaires au praticien de l’expertise ;
- la méthodologie de l’évaluation du dommage corporel : l’imputabilité, l’état antérieur et les antécédents, la consolidation, les préjudices (rôle du médecin, rôle du régleur), l’aggravation… ;
- la pratique de l’expertise, dans le cadre amiable ou judiciaire, en dommage corporel ou en assurances de personnes, ainsi que les règles déontologiques à respecter ;
- un guide anatomique du corps humain, à l’usage des non médecins, qui analyse également les traumatismes les plus fréquemment rencontrés, décrit les lésions et séquelles en résultant et aborde avec simplicité l’examen clinique.

Cet ouvrage intéressera les médecins pratiquant l’expertise dans le cadre des assurances de responsabilité ou de personnes, mais également les juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui, dans le cadre de leur activité, sont confrontés aux problèmes de l’évaluation du dommage corporel.

Hélène Béjui-Hugues, médecin et licenciée en droit, elle a été Délégué général de l’AREDOC et membre titulaire de la CNAMed. Elle est actuellement responsable du CAPEDOC à l’Université Paris VII et vice-président de la CEREDOC.
Isabelle Bessières-Roques, juriste de formation, elle a travaillé pendant une dizaine d’années dans la réassurance. Elle est actuellement Délégué général de l’AREDOC.
Gérard Brémond, médecin généraliste, il a évolué très tôt vers l’expertise médicale en développant cette activité. Il est actuellement rédacteur en chef de la Revue Française du Dommage corporel, conseiller technique médical à l’AREDOC et médecin national de Groupama.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-365-9
EAN 9782354743659
Titre Précis d'évaluation du dommage corporel
Numéro d'édition 7
Date de parution 03/03/2021
Nombre de pages 462
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Bessières-Roques, Hélène Béjui-Hugues, Gérard Brémond
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Fondamentaux de l'Assurance
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier

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