Précis de droit administratif à l’attention des professions notariales

DROIT BELGE

La règle de police administrative désigne la disposition normative qui peut borner les droits et libertés des personnes en vue d’assurer le maintien de l’ordre public, général ou spécial.
Le développement de ces polices administratives intéresse d’abord le monde notarial en ce qu’il constitue une source d’obligations professionnelles spécifiques.
Les législations relatives à l’urbanisme et à l’environnement, ainsi qu’à d’autres matières telles que l’énergie, l’eau, le patrimoine, l’agriculture… assignent en effet au notaire des obligations traduisant le rôle que les pouvoirs publics lui reconnaissent ou lui assignent dans la mise en œuvre pratique de leurs politiques.
Le droit administratif est devenu ensuite un élément essentiel de la pratique immobilière et le notaire se doit d’en être averti pour exercer au mieux sa fonction de conseil.
Outre les sanctions pénales ou administratives dont elles peuvent être assorties, ces obligations professionnelles sont également de nature à engendrer la mise en cause de la responsabilité civile du notaire.
Le droit administratif notarial est donc un droit-carrefour, qui organise le croisement entre les dispositions d’ordre public et les conventions privées.
Le présent précis expose la plupart des aspects du droit administratif que rencontre – et qui rencontrent – la pratique notariale et visent à permettre, au praticien comme au chercheur, de trouver aisément réponse à ses questions. Il contient aussi nombre de sources doctrinales et jurisprudentielles étayant l’exposé.

Damien Jans est docteur en droit, professeur à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles. Au sein du Master de spécialisation en notariat, il enseigne depuis vingt ans le droit administratif notarial. Il a été président de la Commission de nomination de langue française et des Commissions de nomination réunies pour le notariat.