Le droit des biens après la réforme de 2020

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115,00 €
  • : Anthemis
  • 2e édition
  • : 24/11/2020
  • : 978-2-8072-0718-9
884 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refonte général du Code civil, cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur introduit des régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme. Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, le présent ouvrage en expose la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur.
De manière générale, cet ouvrage s'adresse à un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d'Etterbeek et community land trust) en tête.

Nicolas Bernard est Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0718-9
EAN 9782807207189
Titre Le droit des biens après la réforme de 2020
Numéro d'édition 2
Date de parution 24/11/2020
Nombre de pages 884
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Bernard
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Biens
Format Papier
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