Précis de droit économique comparé

Depuis la première édition de cet ouvrage en 2016, le cadre des échanges internationaux a connu de profonds bouleversements. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a révélé la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales, mettant en lumière une dépendance stratégique considérable à l’égard de certaines régions ou technologies. La guerre en Ukraine, depuis 2022, a déstabilisé les marchés énergétiques et remis en cause l’idée d’une expansion illimitée du libre-échange. L’instrumentalisation politique des droits de douane par le président Trump en 2025, appliquée de manière variable à l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis, a marqué un tournant brutal dans la remise en cause du multilatéralisme commercial et juridique. Ces mutations profondes dans les échanges mondiaux sont de nature à renforcer encore la puissance de géants économiques, face auxquels les consommateurs, de même que les entreprises de taille plus modeste, se retrouvent fort démunis. Pour rétablir, fût-ce partiellement, une certaine égalité des armes, les actions collectives – ou actions de groupe – offrent un instrument important du droit économique, dont les évolutions récentes, en particulier au sein de l’Union européenne, méritent l’attention.
Dans ce contexte de recomposition géoéconomique marquée par des tensions persistantes, la méthode comparative est plus que jamais nécessaire. Elle permet à la fois de comprendre les logiques propres à chaque système juridique, d’évaluer la pertinence ou la transférabilité de leurs outils et d’analyser les convergences, résistances ou hybridations en cours.
Cette seconde édition examine trois thèmes majeurs au cœur de l’actualité, mettant en œuvre la démarche comparative et intégrant les évolutions les plus récentes :
• Les actions collectives (ou de groupe) en droit économique, aux États-Unis, au Québec, en droit de l’Union européenne, aux Pays-Bas, en France et en Belgique.
• La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles aux États-Unis et en droit de l’Union européenne.
• La portée et l’application de la liberté de circulation des marchandises, dans l’Union européenne, aux États-Unis, au sein de l’ACEUM et en droit de l’OMC.
Le présent ouvrage, enrichi d’analyses approfondies et mises à jour, soutient l’enseignement du droit économique comparé dispensé par son auteure à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. À la fois support pédagogique, ressource pour les chercheurs et guide pour les praticiens confrontés aux enjeux contemporains du droit économique, il propose une analyse juridique comparative apportant un éclairage pertinent sur quelques-uns des défis cruciaux de l’économie mondiale.

Andrée Puttemans est professeure. Elle a été Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, où elle dirige l’Unité de droit économique du Centre de droit privé.