Précis de droit fiscal de la famille

Impôt sur le revenu - Mariage, divorce, Pacs, concubinage - Optimisation fiscale du patrimoine familial - Impôt sur la fortune immobilière - Droits de donation et de succession - Assurance vie

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59,00 €
  • : LexisNexis
  • : Précis fiscal
  • 19e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-7110-3304-1
1093 pages
Résumé

Résumé

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d’ordre fiscal. C’est dire l’importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d’explications claires et agrémenté d’exemples chiffrés. Il s’agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :
• l’imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
• les aspects fiscaux de l’organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
• l’imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d’habitation et taxe sur les logements vacants) ;
• les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d’assurance vie) ;
• le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.

Les thèmes étudiés dans ce précis en font l’ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

Préface de Jean Hauser.
Frédéric Douet est professeur à l’Université de Rouen-Normandie où il enseigne le droit fiscal. Spécialiste du droit fiscal de la famille, de la fiscalité du numérique et de la fiscalité des assurances, il est également l’auteur d’un ouvrage consacré à la fiscalité du numérique (LexisNexis, 2e éd., 2019) et le co-auteur du
Précis de fiscalité des assurances et des indemnités (LexisNexis, 3e éd., 2015).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3304-1
Titre Précis de droit fiscal de la famille
Sous-titre Impôt sur le revenu - Mariage, divorce, Pacs, concubinage - Optimisation fiscale du patrimoine familial - Impôt sur la fortune immobilière - Droits de donation et de succession - Assurance vie
Numéro d'édition 19
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 1093
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Douet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Précis fiscal
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier

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