Précis de droit fiscal international A paraître

A paraître

  • : Stämpfli
  • 3e édition
  • : 978-3-7272-2358-7
396 pages
Résumé

Résumé

La troisième édition du Précis de droit fiscal international prend en considération l'évolution considérable des règles de droit fiscal international. La structure est désormais subdivisée en six parties: (I) généralités; (II) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse; (III) CDI conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune; (IV) les CDI en matière d'impôts sur les successions; (V) aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements) et (VI) les accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse. L'ouvrage a été complètement remis à jour et complété sur diverses questions en droit fiscal international. Les thèmes ayant été particulièrement remaniés dans ce contexte sont, notamment, la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, l'abus des CDI, l'échange de renseignements et les récents accords fiscaux entre l'UE et la Suisse (fiscalité de l'épargne, fraude et Schengen).
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7272-2358-7
EAN 9783727223587
Titre Précis de droit fiscal international
Numéro d'édition 3
Nombre de pages 396
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Oberson
Editeur / Collection / Sous-collection Stämpfli /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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