Précis de droit pénal fiscal

Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l’impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement).

Le présent ouvrage examine en détail chacun de ces aspects, l’accent étant mis sur les deux infractions majeures que sont le délit général de fraude fiscale et le délit comptable des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts. De longs développements sont également consacrés aux infractions voisines : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel consécutifs à la fraude fiscale, etc.

La matière, longtemps assoupie, connaît depuis le début des années 2010 de profondes mutations de la part du législateur et de la jurisprudence. Ces évolutions procèdent de deux objectifs éventuellement antagonistes : d’une part, améliorer et renforcer la répression pénale de la fraude fiscale, notamment par l’alourdissement des peines et l’allégement des formalités préalables aux poursuites ; d’autre part, subordonner cette répression aux décisions de l’Administration fiscale et du juge de l’impôt, le recouvrement de la créance fiscale étant en ligne de mire. L’articulation entre la procédure pénale et la procédure fiscale, l’autorité judiciaire et l’autorité administrative, le juge pénal et le juge administratif en est rendue plus complexe encore.

Ce précis est à jour des nouveautés législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Il s’adresse aux étudiants de master, aux universitaires ainsi qu’aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, plus largement, aux professionnels des secteurs financier, comptable et économique (banquiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, chefs d’entreprise, etc.) intéressés par la matière fiscale.

STÉPHANE DETRAZ est maître de conférences HDR à l’université Paris-Saclay où il co-dirige le master II Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal. Il est titulaire ou co-titulaire de plusieurs chroniques de jurisprudence, dont la chronique annuelle de droit pénal fiscal et douanier publiée à la revue Droit pénal, aux éditions LexisNexis.
RENAUD SALOMON est avocat général à la Cour de cassation. Professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL, il est coauteur de plusieurs ouvrages en droit pénal de l’entreprise (droit pénal des affaires, droit pénal du travail et de la sécurité sociale, droit pénal des marchés financiers, droit pénal comptable) et titulaire de diverses chroniques, dont la chronique de droit pénal de l’entreprise, portant en particulier sur le droit pénal fiscal et publiée à la revue de la Semaine juridique, édition entreprise aux éditions LexisNexis.