Précis de fiscalité 2004, 2 volumes
Tomes 1 et 2
- Auteur : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
- Editeur : Imprimerie Nationale
- EAN : 9782110943699
Non disponible actuellement
Tome 1 : fiscalité directe des personnes, fiscalité directe des entreprises, taxes sur le chiffre d'affaires
Tome 2 : fiscalité immobilière et plus-values, enregistrement - timbre, impôt de solidarité sur la fortune, impôts directs locaux, contrôle - sanctions - contentieux, cadastre - publicité foncière - domaine, recouvrement
A jour au 2 janvier 2004.
Tome 2 : fiscalité immobilière et plus-values, enregistrement - timbre, impôt de solidarité sur la fortune, impôts directs locaux, contrôle - sanctions - contentieux, cadastre - publicité foncière - domaine, recouvrement
A jour au 2 janvier 2004.
| EAN | 9782110943699 |
| ISBN | 978-2-11-094369-9 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
| Editeur | Imprimerie Nationale |
| Thème | Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux |
| Thème secondaire | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt |
