- Résumé
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Résumé
Tome 1 : fiscalité directe des personnes, fiscalité directe des entreprises, taxes sur le chiffre d'affaires
Tome 2 : fiscalité immobilière et plus-values, enregistrement - timbre, impôt de solidarité sur la fortune, impôts directs locaux, contrôle - sanctions - contentieux, cadastre - publicité foncière - domaine, recouvrement
A jour au 2 janvier 2004. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-11-094369-9 EAN 9782110943699 Titre Précis de fiscalité 2004, 2 volumes Sous-titre Tomes 1 et 2 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Editeur / Collection / Sous-collection Imprimerie Nationale Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt ISBN10 2-11-094369-6 Format Papier