Précis de fiscalité 2011, 2 volumes
Tomes 1 et 2
- Auteur : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Editeur : Imprimerie Nationale
- Parution : 24/03/2011
- EAN : 9782111281783
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Tome 1 : fiscalité directe des personnes, fiscalité directe des entreprises, taxes sur le chiffre d'affaires.
Tome 2 : fiscalité immobilière et plus-values, enregistrement - timbre, impôt de solidarité sur la fortune, impôts directs locaux, contrôle - sanctions - contentieux, cadastre - publicité foncière, recouvrement.
À jour au 1er janvier 2010.
Tome 2 : fiscalité immobilière et plus-values, enregistrement - timbre, impôt de solidarité sur la fortune, impôts directs locaux, contrôle - sanctions - contentieux, cadastre - publicité foncière, recouvrement.
À jour au 1er janvier 2010.
| EAN | 9782111281783 |
| ISBN | 978-2-11-128178-3 |
| Date de parution | 24/03/2011 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat |
| Editeur | Imprimerie Nationale |
| Thème | Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux |
| Thème secondaire | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt |
