
Précis de fiscalité 2013, 2 volumes
Tomes 1 et 2
- Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
- Editeur : Imprimerie Nationale
- Parution : 19/03/2013
- EAN : 9782111311558
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Tome 1 : fiscalité directe des personnes, fiscalité directe des entreprises, taxes sur le chiffre d'affaires.
Tome 2 : fiscalité immobilière et plus-values, enregistrement - timbre, impôt de solidarité sur la fortune, impôts directs locaux, contrôle - sanctions - contentieux, cadastre - publicité foncière, recouvrement.
À jour au 1er janvier 2013.
Tome 2 : fiscalité immobilière et plus-values, enregistrement - timbre, impôt de solidarité sur la fortune, impôts directs locaux, contrôle - sanctions - contentieux, cadastre - publicité foncière, recouvrement.
À jour au 1er janvier 2013.
EAN | 9782111311558 |
ISBN | 978-2-11-131155-8 |
Date de parution | 19/03/2013 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Ministère de l'Economie et des Finances |
Editeur | Imprimerie Nationale |
Thème | Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux |