Précis de fiscalité 2014, 2 volumes
Tomes 1 et 2
- Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
- Editeur : Imprimerie Nationale
- Parution : 28/03/2014
- EAN : 9782111387416
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Tome 1 : impôt sur le revenu, revenus salariaux et assimilés, revenus et profits du patrimoine mobilier, revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, impôts sur les sociétés.
Tome 2 : taxe sur la valeur ajoutée, taxes spéciales sur le chiffre d'affaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxes et participations sur les salaires, taxes sur les facteurs de production, impôts fonciers, impôts sur le patrimoine, enregistrement, taxes sur les conventions d'assurance et assimilées, recouvrement, contrôle fiscal, contentieux, sécurité juridique, fiscalité internationale, cadastre, publicité foncière, dispositions juridiques communes.
Tome 2 : taxe sur la valeur ajoutée, taxes spéciales sur le chiffre d'affaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxes et participations sur les salaires, taxes sur les facteurs de production, impôts fonciers, impôts sur le patrimoine, enregistrement, taxes sur les conventions d'assurance et assimilées, recouvrement, contrôle fiscal, contentieux, sécurité juridique, fiscalité internationale, cadastre, publicité foncière, dispositions juridiques communes.
EAN | 9782111387416 |
ISBN | 978-2-11-138741-6 |
Date de parution | 28/03/2014 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Ministère de l'Economie et des Finances |
Editeur | Imprimerie Nationale |
Thème | Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux |