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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités - Frédéric Douet

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités

Préface de Bernard Beignier

N° de réf. 9782711023585

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51,00 €
Résumé
Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique :
- le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ;
- le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ;
- le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ;
- les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances).

Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.

Frédéric Douet est professeur à l'université de Bourgogne (compte Twitter : @Fiscalitor). Spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille, il est responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances. Il est aussi l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (LexisNexis, 14e éd., 2015).
Marc Thomas-Marotel est responsable des expertises patrimoniales et financières de Natixis Assurances. Spécialiste du droit des assurances qu'il enseigne au CNAM et à l'université du Maine, il est responsable de la rubrique fiscale de la revue
L'Essentiel - Droit des assurances et auteur de diverses études de l'encyclopédie Le Lamy patrimoine consacrées à l'assurance vie, l'épargne financière et aux oeuvres d'art.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2358-5
Titre Précis de fiscalité des assurances et des indemnités
Sous-titre Préface de Bernard Beignier
Numéro d'édition 3
Date de parution 06/2015
Nombre de pages 426
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Douet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Précis fiscal
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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