Précis de l'expertise du code judiciaire

Non disponible actuellement chez l'éditeur

32,45 €
  • : Bruylant
  • 2e édition
  • : 09/2001
  • : 978-2-8027-1505-4
220 pages
Résumé

Résumé

Ce précis a pour objet de tenter de faire la synthèse de l'expertise du Code de procédure civile, et de l'expertise telle qu'elle est réglée actuellement par le Code judiciaire ; en un mot, de commenter les articles 962 à 991 du Code judiciaire, par l'ensemble des règles de la nouvelle procédure civile, par les nécessités traditionnelles, bien affirmées, de toute expertise ; par la lettre du texte nouveau, par les travaux préparatoires qui y furent consacrés, et la jurisprudence qui, au moment de cette seconde édition, a précisé certaines règles de l'expertise. Partant, notre commentaire est consacré uniquement à l'expertise judiciaire, ordonnée par les cours et tribunaux, en matière civile, de commerce et du travail, à l'exclusion des expertises en matière pénale ou fiscale, de l'expertise amiable, de l'expertise unilatérale et de l'expertise-arbitrage. Réimpression de l'édition de 1973.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1505-4
EAN 9782802715054
Titre Précis de l'expertise du code judiciaire
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/2001
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) P. Lurquin
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1505-4
Format Papier
  Loading...