Précis de l'expertise du code judiciaire

  • Auteur :  Lurquin
  • Editeur : Bruylant
  • 2e édition 
  • Parution : 18/09/2001
  • EAN : 9782802715054
  • 220 pages
32,45 €
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Ce précis a pour objet de tenter de faire la synthèse de l'expertise du Code de procédure civile, et de l'expertise telle qu'elle est réglée actuellement par le Code judiciaire ; en un mot, de commenter les articles 962 à 991 du Code judiciaire, par l'ensemble des règles de la nouvelle procédure civile, par les nécessités traditionnelles, bien affirmées, de toute expertise ; par la lettre du texte nouveau, par les travaux préparatoires qui y furent consacrés, et la jurisprudence qui, au moment de cette seconde édition, a précisé certaines règles de l'expertise. Partant, notre commentaire est consacré uniquement à l'expertise judiciaire, ordonnée par les cours et tribunaux, en matière civile, de commerce et du travail, à l'exclusion des expertises en matière pénale ou fiscale, de l'expertise amiable, de l'expertise unilatérale et de l'expertise-arbitrage. Réimpression de l'édition de 1973.

EAN 9782802715054
ISBN 978-2-8027-1505-4
Numéro d’édition 2
Date de parution 18/09/2001
Nombres de pages 220
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lurquin
Editeur Bruylant
Format Papier
Précis de l'expertise du code judiciaire
Précis de l'expertise du code judiciaire
32,45 €