
Précis de l'expertise du code judiciaire
Ce précis a pour objet de tenter de faire la synthèse de l'expertise du Code de procédure civile, et de l'expertise telle qu'elle est réglée actuellement par le Code judiciaire ; en un mot, de commenter les articles 962 à 991 du Code judiciaire, par l'ensemble des règles de la nouvelle procédure civile, par les nécessités traditionnelles, bien affirmées, de toute expertise ; par la lettre du texte nouveau, par les travaux préparatoires qui y furent consacrés, et la jurisprudence qui, au moment de cette seconde édition, a précisé certaines règles de l'expertise. Partant, notre commentaire est consacré uniquement à l'expertise judiciaire, ordonnée par les cours et tribunaux, en matière civile, de commerce et du travail, à l'exclusion des expertises en matière pénale ou fiscale, de l'expertise amiable, de l'expertise unilatérale et de l'expertise-arbitrage. Réimpression de l'édition de 1973.
EAN | 9782802715054 |
ISBN | 978-2-8027-1505-4 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 18/09/2001 |
Nombres de pages | 220 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Lurquin |
Editeur | Bruylant |