Précis de sous-traitance au Congo

Nouvelle réglementation de la sous-traitance pétrolière

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15,00 €
  • : Publibook
  • : 07/2020
  • : 978-234-216972-0
116 pages
Résumé

Résumé

Ce précis réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sous-traitance au Congo.
La loi du 1er février 2000 fixant les conditions d'exercice de la sous-traitance et les décrets du 7 août 2000 ont jeté les bases juridiques de la sous-traitance au Congo. Après le Code des Hydrocarbures issu de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016, publié aux éditions Edilivre en avril 2019, et en réaction à la nouvelle réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont par les quatre décrets du 15 novembre 2019, Roland Bembelly et Annicet Cyriaque Nassy Pratt ont bien voulu projeter un regard pédagogique sur cette nouvelle réglementation de la sous-traitance pétrolière. Ce regard transperce la législation générale de la sous-traitance en République du Congo que les auteurs ont minutieusement commentée. La réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont n'a pas échappé à leurs analyses ; les règles du contenu local figurent aussi dans ce précis.
Ce précis est un outil indispensable aux opérateurs économiques, aux professionnels du droit et à tous les acteurs du secteur pétrolier.

Roland Bembelly, avocat au barreau de Pointe-Noire, docteur en droit (université Paris X Nanterre), diplômé de l'INSEEC en fiscalité et droit des affaires, titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat (CAPA, Paris 2000), enseignant à l'École Nationale d'administration et de Magistrature, auteur des ouvrages : Essentiel du Droit Minier (2015) et Code des Hydrocarbures au Congo (2019).
Annicet Cyriaque Nassy Pratt, juriste en droit des affaires (cabinet JUFI CONSULTING), diplômé en droit des affaires (université Bordeaux IV Montesquieu), ancien élève de l'Institut d'études Judiciaires (I.E.J.) de Limoges (France), consultant-formateur des Instituts.
Caractéristiques
ISBN13 978-234-216972-0
EAN 9782342169720
Titre Précis de sous-traitance au Congo
Sous-titre Nouvelle réglementation de la sous-traitance pétrolière
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 116
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Roland Bembelly, Annicet Cyriaque Nassy Pratt
Editeur / Collection / Sous-collection Publibook
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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