Précis du cadre réglementaire et institutionnel de la supervision bancaire en Afrique Centrale

En Afrique Centrale. la mission de supervision bancaire est assignée à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC). C'est un Organe de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) régi par la Convention du tb octobre 1990 et ses textes subséquents. Organe indépendant, la COBAC édicte des normes dites « prudentielles » applicables aux banques dès l'accès à la profession, mais également au cours de l'exercice de leurs activités. Les normes édictées par la COBAC sont directement applicables dans les Etats membres de la CEMAC sans aucune transposition dans le droit interne. La COBAC veille au respect de ces règles gràce aux contrôles sur pièces et sur place qu'elle exerce auprès des établissements bancaires et qui peuvent donner lieu à des sanctions en cas de manquements. Extrait de la préface : « 1.4 Ce présent livre aborde un sujet peu ou prou méconnu du grand public, celui de la supervision bancaire. En Afrique centrale, ce domaine fait l'objet d'une longue histoire, avant et après la crise économique des années ito [...j. A cette histoire particulièrement mouvementée, s'ajoute un cadre juridique et réglementaire en mutation, depuis la création de la COBAC le i6 octobre 1990 jusqu'à nos jours. C'est peu dire que la supervision bancaire en Afrique centrale est un domaine très encadré. Cette hyper réglementation peut être source de confusion si elle n'est pas maîtrisée, ordonée et présentée aux acteurs du secteur. C'est le mérite de l'Auteur de cet ouvrage d'avoir apporté, pour la première fois une vue d'ensemble simple et éclairante sur ce sujet [...] » Pr. Alain Kenmogne Simo Prince Odilon Tomandiji Nzapaham est Docteur en droit. Il est spécialiste du droit bancaire et financier, des contrats d'affaires et de l'arbitrage des litiges liés aux affaires. Cadre supérieur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). il travaille à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) au sein de la Direction de la Réglementation des Etudes Générales et des Internationales (DREGRI). Il est par ailleurs enseignant à l'Université Omar Bongo (UOB) de Libreville.