Précis du droit de la commande publique

Marchés publics, concessions - À jour du Code de la commande publique

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59,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • 6e édition
  • : 10/2019
  • : 978-2-281-13378-3
648 pages
Résumé

Résumé

Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.

Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat. de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière.

Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé.

Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.

Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.

Stéphane Braconnier, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, responsable du Master 2 professionnel Droit public de l'économie, directeur du Juris-Classeur Contrats et marchés publics, LexisNexis, auteur de Droit public de l'économie, PUF, Thémis, 2015.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13378-3
Titre Précis du droit de la commande publique
Sous-titre Marchés publics, concessions - À jour du Code de la commande publique
Numéro d'édition 6
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 648
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Braconnier
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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