
Précis du droit de la construction
- Auteur : Thioye Moussa
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Guides juridiques
- Parution : 05/07/2023
- EAN : 9782281135930
- 404 pages
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Le droit de la construction est au carrefour de
plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens,
droit de l’urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme
une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques
relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la
commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée
dans les facultés a une existence à part entière.
Composé de deux
parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les
parties à l’acte de construire, cet ouvrage analyse les principales
règles qu’il convient de respecter depuis la naissance d’un projet de
construction jusqu’au moment de la remise des clés au maître de
l’ouvrage ou assimilé.
Il expose, dans un premier temps, le droit
commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et
garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des
contrats individuels (construction de maison individuelle, vente
d’immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière,
location-construction, contrats hybrides).
Ouvrage de référence, ce
manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la
réglementation du droit de la construction.
Grâce à son approche
pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de
compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les
praticiens du droit de la construction.
Privilégiant une approche
didactique, le Précis de droit de la construction s’adresse tant aux
étudiants qu’aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts,
promoteurs, aménageurs et leurs conseils.
EAN | 9782281135930 |
ISBN | 978-2-281-13593-0 |
Date de parution | 05/07/2023 |
Nombres de pages | 404 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Thioye Moussa |
Editeur | Le Moniteur |
Collection | Guides juridiques |
Thème | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |