Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise

A jour LF 2015 LFR 2014

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  • : LexisNexis
  • : Précis fiscal
  • 2e édition
  • : 05/03/2015
  • : 978-2-7110-1996-0
792 pages
Résumé

Résumé

Toutes les entreprises, des très petites aux grands groupes internationaux, ont besoin de locaux pour exploiter leurs activités. Tous leurs conseillers juridiques et financiers sont un jour confrontés à des questions relatives à la fiscalité immobilière.

Ce précis traite :
- la fiscalité de l'acquisition (droits d'enregistrement et TVA) ;
- l'imposition des revenus fonciers (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux) ;
- l'imposition de l'immeuble en tant que patrimoine (ISF, taxes foncières) ;
- la taxation de transmission à titre onéreux (plus-values immobilières et mobilières, impôt sur les sociétés) ;
- les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit (droits de succession, droits de donation) ;
- des stratégies complexes de détention (démembrement de propriété, aspects internationaux, abus de droit et acte anormal de gestion) ;
- de certains aspects de la fiscalité immobilière internationale.

Il dessine tous les schémas, des plus simples aux plus complexes, pour l'acquisition, la détention et la cession de l'immeuble. Il développe notamment avec précision les opérations de démembrement de propriété et de donation avant cession.

Les thèmes étudiés dans ce guide en font un ouvrage de référence à l'usage des praticiens (conseillers en gestion du patrimoine, experts-comptables, avocats, juristes conseils d'entreprise, notaires) et des étudiants.

Avant-propos de Bruno Delpeut.
Préface de Rémi Dumas.
Philippe Rebattet, responsable du département Patrimoine, Entreprise & international d'un office notarial (diplômé supérieur du notariat, juriste conseil d'entreprise, DU Gestion du Patrimoine, DU Gestion internationale du Patrimoine), chargé d'enseignements à la faculté de droit de Lyon 3.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1996-0
EAN 9782711019960
Titre Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise
Sous-titre A jour LF 2015 LFR 2014
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/03/2015
Nombre de pages 792
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Rebattet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Précis fiscal
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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