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Le PAS et la paie -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Le PAS et la paie

Le prélèvement à la source à l'usage des praticiens de la paie

N° de réf. 9782368934807

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Résumé
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Si le législateur en avait fixé les grands principes dès 2017, les précisions pratiques de mise en oeuvre par les gestionnaires de paie ont été égrenées par l'administration fiscale et le site dsn-info tout au long de l'année 2018 et du premier trimestre 2019.

Le temps est désormais venu de réunir ces textes et consignes éparses pour offrir aux services de paie un mode d'emploi du prélèvement à la source.

Non seulement pour mener à bien les opérations courantes : déterminer si un revenu est imposable, calculer et régler le PAS, établir le bulletin de paie, renseigner la DSN... y compris pour les cas particuliers (contrat court, apprenti, stagiaire, dirigeant, maladie, heures supplémentaires, pourboires, etc.).

Mais aussi pour gérer les erreurs ou anomalies : erreur sur le montant du salaire (rappel de salaire ou récupération d'un trop versé de salaire), erreur sur le calcul du PAS, anomalies sur les CRM financiers ou nominatifs, paiement tardif des salaires, etc.

Sur tous ces points, Le PAS et la paie synthétise et décrypte l'ensemble des sources existantes : Code général des impôts (CGI), Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), consignes diffusées par dsn-info, cahier technique de la DSN (2019 et 2020.1.1).

Résolument pratique, Le PAS et la paie se présente sous forme de fiches thématiques expliquant la marche à suivre et comportant de nombreux exemples avec des modèles de bulletins de paie et de DSN renseignés en conséquence.

Tient compte des cahiers techniques DSN 2019 et 2020 1.1.

A jour au 26 avril 2019.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Responsabilité éditoriale : Valérie Maindron.
Rédacteurs : Muriel Gien, Sylvie Lagabrielle, Fabienne Mille.
Assistants d'édition : Thomas Anne, Stéphanie Cojan.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-480-7
Titre Le PAS et la paie
Sous-titre Le prélèvement à la source à l'usage des praticiens de la paie
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 306
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Paie
Format Papier
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