Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise dans l'espace OHADA

Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.

Le recours aux mécanismes automatiques du droit du marché, dans un espace où le contrôle de l'État sur les activités économiques est mis à mal, paraît une solution alternative et efficace dans la gestion des sociétés commerciales. Il n'empêche que, dans une société mondialisée qui voit se développer le verdissement des différents droits des affaires internes souvent sous l'impulsion des droits communautaires, le droit OHADA ne peut pas s'enfermer dans ses objectifs originels qui, dorénavant, ne sauraient ignorer la donne environnementale au risque de se mettre en porte-à-faux avec le concept du développement durable.

La protection de l'environnement est ainsi devenue un objet de régulation économique, à un moment où les ordres juridiques communautaires ont une emprise croissante sur les droits nationaux.



Docteur en droit privé de l'université de Nice-Sophia-Antipolis (France), juriste dans un cabinet d'avocats, Yafradou Adam Tairou est enseignant à l'université de Parakou (Bénin), où il enseigne le droit de l'environnement en quatrième année de droit. Il est diplômé de l'université Jean Moulin-Lyon 3 (France) et de l'université de Limoges (France).