Prépack & pré-insolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars 2021 et de la directive restructuration Nouveauté

Approche nationale, européenne et internationale

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  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 09/11/2021
  • : 978-2-8072-0810-0
636 pages
Résumé

Résumé

Le droit de l'insolvabilité a bien changé depuis la loi sur le concordat de 1846 ou la loi de 1997.
Face aux 11.000 faillites annuelles et aux 800 PRJ - dont seule une partie réussit durablement -, les dispositifs en place, pourtant appréciés par les professionnels, ne semblent pas être de nature à combattre une crise systémique telle que celle liée à la crise sanitaire. Selon Graydon, cette crise va provoquer environ 50.000 faillites supplémentaires pour les années à venir.
La loi du 21 mars 2021 prépare la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes, aux déchéances et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes (directive sur la restructuration et l'insolvabilité), laquelle aurait dû être réalisée pour juillet 2021. Il s'agit d'une profonde remise en cause de certaines règles du livre XX.
Cet ouvrage constitue un guide utile de bonnes pratiques pour les mandataires et a pour objectif d'apporter aux praticiens des outils concrets qui leur permettront de gérer ces procédures. Celles-ci sont exigeantes, car la déontologie et la méthodologie du travail des praticiens remplacent les effets normalement attendus de la publicité qui, de son côté, détruit la valeur des entreprises auprès des banques, des clients et des fournisseurs, des assureurs crédits et des factors, du marché et des investisseurs.

Avec la contribution de Louis Verstraeten et Sergei Parijs (Pays-bas) ; Isabelle Didier, Myriam Mailly et Inès Té (France) ; Matthäus Metzler et Wolfgang Lackner (Autriche)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0810-0
EAN 9782807208100
Titre Prépack & pré-insolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars 2021 et de la directive restructuration
Sous-titre Approche nationale, européenne et internationale
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/11/2021
Nombre de pages 636
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yannick Alsteens, Yves Brulard
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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