Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence

  • Auteur : Aurélien Antoine
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 261
  • Parution : 16/06/2009
  • EAN : 9782275034362
  • 560 pages

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Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.

Préface de Sabastien Bernard.
Avant-propos de Bernard Stirn.


Thèse honorée des soutiens de la Ville de Grenoble, de l'école doctorale ED460 "Sciences Juridiques" et du centre de Recherches Juridiques (Groupement de recherche en droit public économique) de l'Université pierre Mendès France - Grenoble II

EAN 9782275034362
ISBN 978-2-275-03436-2
Date de parution 16/06/2009
Nombres de pages 560
Numéro du tome 261
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélien Antoine
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence - Aurélien Antoine | Lgdj.fr
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