Prescription, amnistie et grâce en France

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  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Etudes
  • : 02/2008
  • : 978-2-247-07657-4
446 pages
Résumé

Résumé

Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et, le cas échéant, l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto. L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuelle de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.

Pour chacune de ces trois institutions, l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réforme qui ont pu être faites et des enjeux de politique criminelle qui s'y attachent. Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.

Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003. Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.

Jean Danet, maître de conférences à l'Université de Nantes.
Sylvie Grunvald, maître de conférences à l'Université de Nantes.
Martine Herzog-Evans, professeur à l'Université de Nantes.
Yvon Le Gall, professeur à l'Université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07657-4
EAN 9782247076574
Titre Prescription, amnistie et grâce en France
Date de parution 02/2008
Nombre de pages 446
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Danet, Sylvie Grunvald, Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
ISBN10 2-247-07657-2
Format Papier

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