Présentation et procédures en Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf)

La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) est un marché et un espace commercial et économique qui couvre 54 sur 55 États africains. Instituée le 21 mars 2018 par l'Accord portant création de la ZLECAf, il s'agit, par le nombre de pays participants, du plus important accord commercial au monde depuis la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Fort de la qualité des instruments juridiques qui la régissent, la ZLECAf est entrée dans sa phase opérationnelle le ter janvier 2021, malgré le contexte difficile de la pandémie à Covid 19. L'analyse des réussites réalisées en si peu de temps laisse constater que dans ses caractéristiques et son activité, la ZLECAf n'est pas qu'une expérience de plus dans l'aventure communautaire africaine. Au contraire cette analyse à l'aune du système commercial multilatéral de l'OMC, auquel sont membres la majorité des Etats parties de la ZLECAf, ainsi que des autres instruments juridiques internationaux applicables aux zones de libre-échange, voire aux espaces communautaires africains, offre des éléments de satisfaction quant à l'avenir de la ZLECAf. Le tome 1 de cet Essai intitulé : « Présentation et Procédures en Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) » offre au lecteur, non seulement les moyens de maitriser la ZLECAf dans sa quintessence, mais surtout de constater toute la force et l'originalité de sa mécanique. Dans la première partie consacrée aux caractéristiques de la ZLECAf, ses objectif et forme juridiques, sa structure et sa méthodologie séduisent, non pas seulement en raison de l'approche assez originale de leur analyse, mais surtout en raison de la qualité des règles qui les fondent. La seconde partie quant à elle offre au lecteur les éléments de parfaite maitrise des trois premiers protocoles de la ZLECAf, à savoir le Protocole sur le commerce des marchandises, celui sur le commerce des services et le Protocole sur les règles et procédures de règlement des différends. A partir d'un alliage des règles du droit commercial international et du droit communautaire, les dispositions parfois sibyllines de ces instruments juridiques sont mises à l'épreuve de la pratique pour le plus grand bonheur du lecteur. Ceci, malgré les limites observées ci et là, pour lesquelles, des solutions assez réalistes sont proposées tant en faveur des Etats parties, que des instances de la ZLECAf et des opérateurs économiques et autres acteurs internes ou externes de cette zone de libre-échange. L'Accord de la ZLECAf, annexé au présent Manuel, contribue à rendre confortable la connaissance de la ZLECAf. Beauclair NJOYA NKAMGA, Dr. (Ph.D.) en Droit des affaires (2007) et D.E.A. en Droit Communautaire et Comparé, a été Consultant à PricewaterhouseCoopers Afrique Subsaharienne dé 2007 à juin 2013. Depuis septembre 2013, il est l'Associé-Gérant de Zoll & Legal, Cabinet de Consulting international spécialisé en Douane, Change (relations financières avec l'étranger), Investissements, Droit communautaire, Droit des affaires, Zone de Libre-Echange continentale Africaine et M.LC.E. for investment. II est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles scientifiques en ces matières. En 2012, la dédicace de son ouvrage intitulé « L'administration provisoire des sociétés dans l'espace OHADA » avait été organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de I 'OHADA dans sa grande salle des audiences d'Abidjan. En 16 années d'expérience professionnelle, il a assisté, conseillé, audité ou formé plus d'une centaine de multinationales, organismes internationaux, entreprises et administrations africaines. Il enseigne par ailleurs dans quelques Masters professionnels, Business School et MBA de HEC.