
Prévenir et gérer le contentieux
- Auteur : Kaira Bouderbali, Francis Mallol
- Editeur : Sorman
- 1re édition
- Parution : 15/09/2009
- EAN : 9782905529480
- 278 pages
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Le contentieux est un élément constitutif de notre vie sociale. Les litiges mettant en cause les collectivités locales concernent les grands domaines de la vie de la cité tels que l'urbanisme, l'aménagement, l'environnement, l'action sociale, la sécurité publique et naturellement la mise en oeuvre des moyens humains, budgétaires et matériels dont disposent les élus pour agir : ressources humaines, marchés publics, délégations de services publics, finances locales...
Il est nécessaire d'en avoir conscience pour s'efforcer de prévenir les risques de procès et, si le litige n'a pas pu être évité, pour l'affronter sereinement.
Qui, au sein de la collectivité, est compétent pour prendre les mesures envisagées ? Quelles procédures administratives mettre en oeuvre ? Comment respecter l'éthique administrative, garante du bien commun et la faire partager par le public ? S'ils surviennent, comment tirer le meilleur parti des recours contentieux ?
Quelle que soit la virulence de certains justiciables, les auteurs proposent une approche prudente, consciente et éclairée du contentieux et montrent, cas concrets à l'appui. quelle est l'arme la plus efficace pour traiter et résoudre les conflits.
Francis Mallol, président du tribunal administratif de Nice, a une longue expérience du contentieux : rapporteur, commissaire du gouvernement, président de chambre, chef de juridiction. Il exerce aussi des responsabilités en matière de formation, notamment auprès des fonctionnaires territoriaux et des avocats. Il est l'auteur avec Kaira Bouderbali de « Liberté d'expression et obligation de réserve » (1999), « Le secret, le juge et le citoyen » (2000), « Le maire et la sécurité » (2004), « Le maire et les cultes » (2005) publiés aux Editions Sonnan.
Kaira Bouderbali, après un emploi de juriste à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, dirige actuellement les services juridiques du centre communal d'action sociale de Besançon. Formatrice au CNFPT, elle est également l'auteur d'ouvrages publiés aux Editions Somali, en collaboration avec Francis Mallol, et de nombreux articles juridiques.
Il est nécessaire d'en avoir conscience pour s'efforcer de prévenir les risques de procès et, si le litige n'a pas pu être évité, pour l'affronter sereinement.
Qui, au sein de la collectivité, est compétent pour prendre les mesures envisagées ? Quelles procédures administratives mettre en oeuvre ? Comment respecter l'éthique administrative, garante du bien commun et la faire partager par le public ? S'ils surviennent, comment tirer le meilleur parti des recours contentieux ?
Quelle que soit la virulence de certains justiciables, les auteurs proposent une approche prudente, consciente et éclairée du contentieux et montrent, cas concrets à l'appui. quelle est l'arme la plus efficace pour traiter et résoudre les conflits.
Francis Mallol, président du tribunal administratif de Nice, a une longue expérience du contentieux : rapporteur, commissaire du gouvernement, président de chambre, chef de juridiction. Il exerce aussi des responsabilités en matière de formation, notamment auprès des fonctionnaires territoriaux et des avocats. Il est l'auteur avec Kaira Bouderbali de « Liberté d'expression et obligation de réserve » (1999), « Le secret, le juge et le citoyen » (2000), « Le maire et la sécurité » (2004), « Le maire et les cultes » (2005) publiés aux Editions Sonnan.
Kaira Bouderbali, après un emploi de juriste à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, dirige actuellement les services juridiques du centre communal d'action sociale de Besançon. Formatrice au CNFPT, elle est également l'auteur d'ouvrages publiés aux Editions Somali, en collaboration avec Francis Mallol, et de nombreux articles juridiques.
EAN | 9782905529480 |
ISBN | 978-2-905529-48-0 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 15/09/2009 |
Nombres de pages | 278 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Kaira Bouderbali, Francis Mallol |
Editeur | Sorman |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |