Prévention des risques (la loi du 30 juillet 2003)

L'actualité rappelle régulièrement à tout un chacun que la réalisation de certains risques naturels ou technologiques peut avoir des conséquences humaines et économiques dramatiques. Il suffit de se remémorer les inondations de décembre 2003 ou la tempête de 1999, pour réaliser à quel point nos sociétés développées demeurent étroitement soumises aux contingences environnementales. La richesse du tissu industriel français est également source de risques indéniables. Tout le monde garde à l'esprit l'émoi suscité par l'éventualité d'une dissémination de la légionellose dans l'air au moyen d'une tour aéro-réfrigérée ou par l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. Par ailleurs, personne ne peut rester insensible à la perspective de voir des sites industriels dangereusement pollués laissés à l'abandon à la suite d'un dépôt de bilan comme ce fut le cas avec la société Metaleurop Nord.

Cette prise de conscience n'est pas nouvelle. La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, apporte néanmoins une réponse qui se veut globale aux difficultés. Elle entend forcer à une prise de conscience générale sur les dangers environnementaux, qu'ils soient naturels ou industriels. De façon assez ambitieuse, la loi nouvelle propose des mesures qui visent autant à prévenir qu'à réparer les dommages. Les nouveautés et les modifications apportées au droit positif sont en conséquence assez variées. Schématiquement, la loi orchestre une information accrue des populations et des contractants sur les risques, exige une maîtrise de l'urbanisation des victimes des catastrophes technologiques tout en accélérant le processus d'indemnisation des risques naturels.

Devant la richesse et la complexité de la loi du 30 juillet 2003, une approche pluridisciplinaire s'imposait afin d'éclairer un texte qui, pour prévenir et réparer les dommages liés aux risques technologiques et naturels, se veut résolument transversal.