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Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises

N° de réf. 9782275056227

A paraître

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Résumé
Il faut anticiper les difficultés de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard ! Tel est l'objectif premier du législateur contemporain qui, dès 1994, et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multiplié les outils destinés à assurer un véritable retournement des entreprises.
Cet ouvrage livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable de la défaillance des entreprises.
Sont d'abord exposés, dans les deux premières parties, les moyens de détection des difficultés financières ayant pour finalité de sensibiliser les dirigeants à des signes de défaillance et de susciter une réaction de leur part (procédures d'alerte, convocation du président du tribunal…) ainsi que les outils de retournement répondant le plus finement possible à la situation de l'entreprise, qu'elle soit ou non en cessation des paiements - mandat ad hoc ou procédure de conciliation - qu'elle ait pour objet la conclusion d'un accord ou la préparation d'une solution de traitement judiciaire - sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée ou prepack-cession.
La sauvegarde des entreprises, supposant une forte mobilisation des acteurs, la troisième partie met en évidence les dispositifs d'intervention de l'État (CODEFI, CIRI) et des collectivités territoriales dans la prévention des difficultés des entreprises sous le contrôle de l'Union européenne.
La quatrième partie évoque les procédés de prévention et de traitement particuliers à certains agents économiques en raison du risque systémique de leur défaillance - établissements de crédit et assimilés, entreprises d'assurance - ou du particularisme de leur organisation - copropriétés - ou de leur activité - exploitations agricoles.
L'ensemble de ces questions très actuelles sont traitées, dans ce premier tome d'une série de trois ouvrages consacrés aux difficultés de paiement des entreprises, avec méthode, et dans le souci de répondre aux attentes des chefs d'entreprise et des praticiens de la défaillance économique et du retournement.

Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON est professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05622-7
Titre Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 400
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droit du paiement
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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