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Résumé
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d'ordre économique et social.
Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie.
Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
Jean Masiala Muanda Vi Y. est diplômé d'études supérieures en philosophie et docteur en droit. Il enseigne dans plusieurs institutions d'enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo.
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ISBN13 978-2-14-032938-8 EAN 9782140329388 Titre Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA Date de parution 06/03/2023 Nombre de pages 208 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean Masiala Muanda Vi Y. Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA Format Papier