[EBOOK] Principes budgétaires en France

Les principes et leur application pour l'État et les collectivités territoriales

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : En poche
  • 1re édition
  • : 06/07/2021
  • : 9782297144377

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Résumé

Résumé

Une présentation ordonnée et synthétique des grands principes budgétaires de la France : l'annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité, la sincérité et l'équilibre.

8 fiches, déclinant chacune les principes et leur application par l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque principe, avec ses aménagements, sera expliqué de manière très concrète, avec des exemples d'application. Il y aura une mise en perspective avec des renvois de droit comparé et une fiche en fin d'ouvrage sur le budget plus spécifique de la sécurité sociale et de l'Union européenne.

Points forts

. Chacun des principes et leur application pour l'Etat et les collectivités territoriales
. Chaque principe est expliqué de manière très concrète, avec des exemples d'application

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit de La Rochelle.
Caractéristiques
EAN 9782297144377
Titre [EBOOK] Principes budgétaires en France
Sous-titre Les principes et leur application pour l'État et les collectivités territoriales
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/07/2021
Nombre de pages 48
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Goliard
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal spécial
Format Ebook
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