Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, janvier 2022

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165,00 €
  • : O.C.D.E.
  • : 10/02/2022
  • : 9789264668546
732 pages
Résumé

Résumé

Dans une économie mondiale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle prépondérant, les gouvernements doivent s'assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que l'assiette fiscale déclarée par les EMN dans leur pays reflète l'activité économique qui y est menée. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique. Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l'application du « principe de pleine concurrence », qui représente le consensus international pour la valorisation des transactions internationales entre entreprises associées.

L'édition de janvier 2022 comprend les instructions révisées sur la mise en oeuvre de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices et les instructions à l'intention des administrations fiscales sur l'application de l'approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser approuvées en 2018, ainsi que les nouvelles instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières approuvées en 2020. Par ailleurs, des modifications de conformité ont été apportées au reste des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995.
Caractéristiques
ISBN13 978-92-64-66854-6
EAN 9789264668546
Titre Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, janvier 2022
Date de parution 10/02/2022
Nombre de pages 732
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection O.C.D.E.
Thème Économie > Économie européenne / Économie internationale
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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