Principes du droit européen du contrat

Version française préparée par Georges Rouhette. Avec le concours de : Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz.

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Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres).
Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des États membres.
Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres.
Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne.

EAN 9782908199277
ISBN 978-2-908199-27-7
Date de parution 01/11/2003
Nombres de pages 655
Numéro du volume 2
Type d’ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Commission pour le droit européen du contrat
Editeur Société de législation comparée
Collection Droit comparé et européen
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
Principes du droit européen du contrat -  Commission pour le droit européen du contrat | Lgdj.fr
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