Prix de transfert

Détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes

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115,00 €
351 pages
Résumé

Résumé

Ce guide vous donne toutes les clés pour :
> maîtriser toutes les règles en matière d’obligations documentaires,
> élaborer votre politique de prix de transfert,
> identifier rapidement les méthodes de détermination du prix des transactions,
> appliquer les principes d’élimination des doubles impositions,
> sécuriser vos prix de transfert par l’obtention d’accords préalables,
> faire face aux contrôles fiscaux.

Technique et pointu, enrichi de nombreux exemples, cet ouvrage est rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert.

A jour des derniers travaux conduits au sein de l’OCDE à l’aune du projet Beps et ayant un impact sur les prix de transfert, la nouvelle édition de Prix de transfert est vraiment l’outil indispensable pour mettre en place une politique de prix de transfert robuste.

Xavier Daluzeau, Stéphane Gelin et Bruno Gibert, avocats associés et Arnaud Le Boulanger, avocat associé et chef économiste, au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-481-4
Titre Prix de transfert
Sous-titre Détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes
Numéro d'édition 4
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 351
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Gelin, Bruno Gibert, Arnaud Le Boulanger, Xavier Daluzeau
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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